Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon a rendu le 17 avril 2026 un arrêt concernant un litige entre un agent de sécurité, M. R, et la CPAM de Haute-Saône. M. R avait fait appel d'un jugement refusant de reconnaî...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4RC
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2025 - RG N°25/00064 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 89A - A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
APPELANT
Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 1]
R...
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