Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, rendu le 15 septembre 2026, concerne un litige prud'homal entre M. [C], salarié depuis 1992, et la société [1], spécialisée dans la blanchisserie industrielle...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


--------------------------





ARRÊT DU : 15 septembre 2026





[G]


N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVK6





Monsieur [P] [A] [C]


c/


S.A.S. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée à :





Me Caroline BALES, avocat au barreau de BORDEAUX

Me François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.