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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale, 22 mai 2026) concerne un litige entre une société (SA [1]) et un salarié (M. [R]), employé depuis 1996, victime d'un accident du travail en nov...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/377
Copie exécutoire
aux avocats
le 16 juin 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 22 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03776
N° Portalis DBVW-V-B7H-IFNF
Décision déférée à la Cour : 20 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim
APPELANTE :
S.A. [1] prise en la personne de son...
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