Aperçu du résumé
La ministre envisage d'étendre à l'ensemble du secteur un accord sur l'épargne retraite (signé le 26 janvier 2026) et son avenant n°1 (25 mars 2026), conclus dans la convention collective nationale du...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage de prendre en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 un arrêté d'extension de l'accord du 26 janvier 2026 relatif à l'épargne retraite et de son avenant n° 1 du 25 mars 2026. Ces accords collectifs ont été signés entre :
Le groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'ea...
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