Aperçu du résumé
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les collectivités publiques avec ajout de 4 spécialités : DIFFERINE®, CRESTOR®, DICETEL® et IMOVANE®, suite aux avis favorables de la commission ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence DIFFERINE®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables...
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