Aperçu du résumé
Une cour d'appel a rendu un arrêt concernant un ingénieur ayant développé un état dépressif sévère reconnu comme maladie professionnelle. Le salarié, devenu délégué syndical CGT en 2014, a été placé e...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/309
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 28 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03640 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOH3
Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social...
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