Journal Officiel du 14 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat a publié plusieurs rapports d'information lors de sa session extraordinaire 2025-2026. Ces documents portent sur des sujets variés : la place des femmes dans les jeux vidéo, la protection soc...
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 10 juillet 2026

N° 854 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Marie MERCIER, Dominique VÉRIEN et M. Adel ZIANE au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes dans les jeux vidéo.
N° 883 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON et Mme Annie LE HOUEROU au nom de la commission des a...

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