Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans, rendue le 21 août 2026, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative. Il contestait son placement en centre de rétention et solli...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 21 AOUT 2026
Minute N° 727/2026
N° RG 26/02557 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO5Y
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 août 2026 à 11h53
Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LA...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.