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La Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, a rendu le 22 septembre 2026 un arrêt de radiation dans le litige opposant M. [K] [O] à l'URSSAF de Rhône-Alpes. L'affaire portait sur une demande d'annul...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2026
Contradictoire
Audience publique
du 22 septembre 2026
N° de rôle : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E742
Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2025 - RG N°25/00103 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
Code affaire : 88B - Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte
APPELANT
Monsieur [K] [O]
de nationalité française...
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