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Cet arrêté fixe, à partir du 1er septembre 2026, les nouveaux montants des aides complémentaires versées aux enfants de Français rapatriés pour leurs études : jusqu'à 211,96 €/trimestre pour les élève...
Texte officiel (extrait)
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l'année scolaire aux élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire génér...
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