Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens du 23 avril 2026 concerne l'appel formé par M. T V contre une mesure de soins psychiatriques sous contrainte. Le patient fait l'objet depuis le 28 mars 202...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance
COUR D'APPEL D'AMIENS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026
*************************************************************
N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVA2
Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Beauvais en date du 07 avril 2026
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 23 Avril 2026
COMPOSITION
Mme Cécile ANDRE, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'A...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.