Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de jonction de deux instances judiciaires devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Les dossiers n°25/14885 et n°25/14338 sont joints, l'affaire sera suivie sous le numéro unique 25/14338.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]






Chambre 4-2

N° RG 25/14885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOAC



Ordonnance n° 2026/


S.A.S. [1]

Représentant : Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE


Appelante

M. [Y] [M]

Représentant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyriel...

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