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La Cour de cassation examine, dans un arrêt du 9 septembre 2026, le point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité contre un conseiller en investissements financiers (CIF). Mm...
Texte officiel (extrait)
COMM.
FM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Cassation
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 432 F-D
Pourvoi n° A 25-15.901
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
Mme [N] [G] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n°...