Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Délibération du 2 octobre 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

10/11/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM Marseille a modifié, le 2 octobre 2026, la liste des paramètres RDS (Radio Data System) autorisés en mettant à jour l'annexe de la délibération du CSA du 4 mars 2008. Cette modification concer...
Texte officiel (extrait)
Par délibération en date du 2 octobre 2026, l'ARCOM Marseille a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075604

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