Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 28 mai 2026 concernant un refus de prise en charge d'une maladie professionnelle. Une salariée ayant déclaré une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épau...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBV.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00518
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANTE :
Madame [O] [Q]
[Adresse 1]
[...
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