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Un salarié licencié pour inaptitude après une tentative de suicide reconnue comme accident du travail a contesté son licenciement en invoquant la faute inexcusable de l'employeur. Le conseil de prud'h...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUH
GG/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE
en date du
10 Juin 2024
(RG 22/00020 -section 5)
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [T] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représ...
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