Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 28 août 2026 modifie les règles encadrant le diplôme d'État de professeur de musique (DEPM), créé en juillet 2024. Les principales modifications concernent : la composition des jurys d'a...
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique,
Arrête :


Article 1 — L'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.


Article 2 — Le cinquième alinéa de l'article 6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de l'établissement veille à la concordance artistique et pédagogique entre la composition du jury et la formation sollicitée par le candidat. »


Article 3 — L'arti...

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