Aperçu du résumé
La Cour de cassation a rendu le 21 octobre 2026 un arrêt de cassation partielle dans l'affaire opposant la société Le Mont Blanc à un médecin généraliste licencié en août 2020. Ce médecin avait signal...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 856 F-D
Pourvoi n° R 25-12.143
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026
La société Le Mont Blanc, société par actions simp...
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