Aperçu du résumé
Ce décret modifie le périmètre de sécurité établi pour la visite du pape Léon XIV en France. Il étend la zone soumise à des mesures de sécurité renforcées (criblage administratif des personnes) en ajo...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France,
Décrè...
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