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Arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 concernant un litige de transport international de produits pharmaceutiques entre la France, la Jordanie et l'Irak. Le différend oppose plusieurs sociétés ...
Texte officiel (extrait)
COMM.
HM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 20 mai 2026
Cassation partielle
Mme SCHMIDT, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 243 F-D
Pourvoi n° S 24-17.614
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026
1°/ la société Generali IARD,...
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