Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Il s'agit d'une ordonnance de radiation rendue le 15 octobre 2026 par la Cour d'appel de Douai (Chambre 1 Section 3) dans une affaire familiale opposant des membres de la famille K. L'affaire, initial...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 3







ORDONNANCE DE RADIATION

DU 15 Octobre 2026


Minute électronique

N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCI

Jugement du tribunal judiciaire de LILLE, décision attaquée en date du 21 Janvier 2025 selon procédure accélérée au fond, enregistrée sous le n° 24/01696


Nous, Pascale METTEAU, présidente de chambre,

assisté de Aurélien CAMUS, Greffier,


saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 25/01172

dans une instance entre...

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