Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 22 juin 2026 procédant à des nominations au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine : Mme Houda Hubert remplace Mme Capucine Grégoire (représentante du ministre chargé de la s...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 22 juin 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine :

En qualité de représentant de l'Etat et des organismes publics
Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

Mme Houda HUBERT, en remplacement de Mme Capucine GREGOIRE.

Au titre de représentant du ministre chargé de la justice

M. Herve CASSARA, en remplacement de M. Martin...

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