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Ce règlement européen du 28 octobre 2026 modifie le règlement (UE) 2022/1616 relatif aux matériaux recyclés en contact avec des denrées alimentaires. Il porte sur quatre points : la gestion du registr...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/2376 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l’Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d’essai et les documents à présenter lors de la mise en libre pratique
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