Journal Officiel du 29 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Nathalie JEROME est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2026. Elle percevra une indemnité de responsabilité conforméme...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 août 2026, Mme Nathalie JEROME est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale, à compter du 1er septembre 2026.
Mme Nathalie JEROME percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du...

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