Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 14 octobre 2026 nommant et titularisant cinq fonctionnaires dans le corps des attachés d'administration de l'État, sous tutelle du ministère des Armées, avec effet rétroactif au 1er janvier ...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 14 octobre 2026, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de l'Etat :

A compter du 1er janvier 2026

Mme DAURELLE (Béatrice).
Mme FEYT (Virginie).
M. JEANDENAND (Mickaël).
M. LANDRU (Johann).
Mme MAGUEUR, née SALIOU (Patricia).

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