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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne la prolongation de la rétention administrative de M. [U] [W], ressortissant algérien né en 1983, faisant l'objet d'une interdiction du territoire ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°708
N° RG 26/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7ZR
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
11 juillet 2026
[W]
C/
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 13 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistr...
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