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Cet arrêté du 9 juillet 2026 définit, au sein d'organismes extérieurs au ministère de la défense, quelles autorités militaires sont investies du pouvoir disciplinaire de premier ou de deuxième niveau ...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4, R. 4137-10, R. 4137-11, R. 4138-40 et D. 3123-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13,
Arrête :
Article 1 — Les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'aut...