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Ce décret du 12 août 2026 concerne le Bureau des longitudes, institution scientifique historique placée sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le texte ne contien...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment son article D. 112-10 ;
Vu l'article 1er de la loi du 7 messidor an III relative à la formation d'un Bureau des longitudes ;
Vu le décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique, notamment son article 1er,
Décrète :