Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société ABB France avait formé un pourvoi en cassation le 2 décembre 2025 contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens rendu le 4 septembre 2025 dans un litige lié à l'amiante, opposant l'entreprise...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: M 25-21.661


Demandeur(s)
: la société ABB France


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: Mme [I], veuve [P], et autres


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert






Ordonnance
: 60701



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société...

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