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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (septembre 2026) concerne un litige né d'un incendie survenu dans la nuit du 1er au 2 novembre 2016, qui a entièrement détruit un chalet en Haute-Savoie. L'inc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
Arrêt du Jeudi 24 Septembre 2026
N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJHY
Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 27 Avril 2023, RG 19/00826
Appelante
BMW [Z] - [Localité 2] [P] [Z], Société de droit suisse dont le siège social est sis demeurant [Adresse 1] - SUISSE - prise en la personne de ses représentants légaux
Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postula...