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Arrêt de la Cour d'appel de Papeete du 9 avril 2026 concernant un litige bancaire entre la Banque de Tahiti et des particuliers (époux D). La banque avait accordé un prêt de 6,5 millions CFP en 2019, ...
Texte officiel (extrait)
N°88
IM
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Copie exécutoire délivrée à Me Guedikian
le 14.04.2026
Copie authentique délivrée à Me Allegret
le 14.04.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 09 avril 2026
N° RG 25/00110 ;
Décision déférée à la cour : jugement n° 25/110, n° RG 23/00133 du tribunal civil de première instance de Papeete du 10 mars 2025 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 28 avril 2025 ;
Appelan...
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