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Un arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026 concernant une demande de nationalité française. Une jeune femme née en Algérie, confiée à l'aide sociale à l'enfance, avait souscrit une déclaration de ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Cassation sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 303 F-D
Pourvoi n° G 24-21.516
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [P].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 30 octobre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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