Aperçu du résumé
Jean-Claude Buteau est nommé commissaire de justice à Sagone (Corse-du-Sud), en remplacement de Paul-Louis Buteau, décédé. Cette nomination est effectuée par le garde des Sceaux conformément au décret...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — M. BUTEAU (Jean-Claude) est nommé commissaire de justice à la résidence de Sagone (Corse-du-Sud), en remplacement de M. BUTEAU (Paul-Louis), décédé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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