Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France du 9 décembre 2025 concerne un litige entre la SCI Les Grands Gosiers et plusieurs couples propriétaires de villas en Martinique. Ces propriétaires avaie...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°2025/304
N° RG 24/00324 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPDB
S.C.I. LES GRANDS GOSIERS
C/
Madame [Q] [T] épouse [J]
Monsieur [N] [J]
Monsieur [Y] [L]
Madame [P] [U] épouse [L]
Monsieur [E] [Z]
Madame [D] [Z]
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 09 DECEMBRE 2025
Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 02 juillet 2024, enregistré sous le n° 23/01642
APPELANTE :
S.C.I. LES GRANDS GO...
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