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Cet arrêté du 16 septembre 2026, pris par la ministre de la Culture, liste les emplois éligibles au « congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi », dispositif créé par la loi de ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 des finances pour 2026, notamment son article 191,
Arrête :
Article 1 — Conformément aux dispositions du I de l'article 191 de la loi du 19 février 2026 susvisée, les emplois éligibles au congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi prévu au même article sont les suivants :
- agents d'expédition ;
- aide-conducteur ;
- aide-conducteur de production ;
- aide-conducteur imprimeur ;
- aide-conducteur routage...
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