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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (2ème chambre, 24 septembre 2026) concerne un litige de voisinage et d'empiétement immobilier entre M. P., propriétaire de parcelles à Localité 6, et les conso...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
Arrêt du Jeudi 24 Septembre 2026
N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYM
Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Décembre 2022, RG 19/00147
Appelants
Mme [K] [M] [R] veuve [B]
née le 23 Novembre 1934 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
M. [G] [B]
né le 08 Avril 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
Mme [Y] [T] [B] épouse [L]
née le 20 Juin 1942 à [Loca...
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