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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 6 juin 2026 concerne le maintien en zone d'attente d'un ressortissant brésilien à l'aéroport. Le tribunal judiciaire de Bobigny avait refusé de prolonge...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKUG
Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juin 2026, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'a...
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