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Arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026 concernant un litige prud'homal entre une aide-soignante licenciée pour inaptitude et son employeur (association d'aide aux personnes âgées). La salariée,...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 avril 2026
Cassation partielle
sans renvoi
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 355 F-D
Pourvoi n° M 24-18.782
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026
L'association mosellane d'aide aux personn...
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