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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Agen (23 septembre 2026) porte sur la déclaration de créance d'une banque (Banque Populaire Occitane) dans le cadre de la liquidation judiciaire d'une société (SAS Energ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
23 Septembre 2026
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N° RG 25/00965 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DMAA
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ALR/CH
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
C/
S.A.S. ENERGIE RENOUVELABLE, S.E.L.A.R.L. LMJ
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
Section commerciale
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, prise en la personne de son représen...
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