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La Cour d'appel de Douai examine un litige opposant un salarié (agent de contrôle non destructif) à son employeur suite à un licenciement intervenu en janvier 2022 après refus d'une mutation géographi...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24U
PN/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes
en date du
12 Septembre 2024
(RG 23/00004 -section )
GROSSE :
Aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [K] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me...
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