Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Dominique Berthon comme représentante suppléante de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public Grand Paris Aménagement, au titre de l'environnement. Elle est cheffe...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 28 septembre 2026, Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement au titre de l'enviro...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.