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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Lille métropole V.I. dans un litige relatif au licenciement pour inaptitude d'un technicien. L'employeur contestait sa condamnation pour licenciem...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 647 F-B
Pourvoi n° H 25-10.985
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
La société Lille métropole V.I., société par actions si...
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