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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme, dans un arrêt du 25 août 2026, la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie déclarée par une hôtesse de caisse. La salariée avait déclaré en 2...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 25 AOUT 2026
N°2026/499
Rôle N° RG 25/09226 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB3O
CPAM 13
C/
[M] [Z]
Copie exécutoire délivrée
le : 25 août 2026
à :
- CPAM 13
- Me Julien BERNARD , avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Juillet 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/2657.
APPELANTE
C...
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