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Ce décret ordonne au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder au démantèlement de l'installation nucléaire Pégase (INB n° 22), située sur le site de Cadarache à...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-25, L. 593-28 et R. 593-69 ;
Vu le décret du 17 avril 1980 autorisant la création par le commissariat à l'énergie atomique d'une installation de stockage provisoire de combustibles irradiés, de substances et de matériels radioactifs, dite Pégase, par la modification du réacteur Pégase, mis à l'arrêt...