Cour de cassation, Première chambre civile, n°24-18.85624188

Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Cet arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 concerne un litige relatif à un accident survenu lors d'un voyage organisé à l'Île Maurice en août 1996. Deux touristes (une mère et sa fille) ont d...

Texte officiel (extrait)

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION
______________________

Arrêt du 7 janvier 2026

Cassation partielle

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 11 F-B

Pourvoi n° S 24-18.856

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2026

1°/ M. [V] [S], domicilié [Adresse 3],

2°/ M. [O] [S], domicilié [Adresse 1],...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/695e106b75782d5f060d...

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Cour de cassation, Première chambre civile, n°24-18.8562418856, (Cassation)

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