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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mai 2026 concernant un litige immobilier complexe entre une propriétaire, ses locataires d'habitation et un locataire commercial (pharmacie). Le confli...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 27 MAI 2026
N° 2026 / 239
N° RG 23/14531
N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGNL
[J] [G] épouse [B]
C/
[R] [Y]
[D] [F] épouse [Y]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Yves GROSSO
Me Nathalie FENECH
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01259.
APPELANTE
Madam...
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