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Cet arrêté modificatif ajoute la commune de Bandrélé à la liste des communes concernées par les mesures d'urgence éducatives à Mayotte, aux côtés de Ouangani. Il s'inscrit dans le cadre de la loi d'ur...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-4 et L. 212-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-30 ;
Vu la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 modifiée d'urgence pour Mayotte, notamment son article 3 ;
Vu l'ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte ;
Vu le décret n° 2025-786 du 7 août 2025 relatif à l'Etab...
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