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Décision de la Cour d'appel d'Orléans dans un litige entre la SAS A2R Métallerie et Les Apiculteurs Associés concernant des travaux de fourniture et pose d'un portail motorisé de 19 999,20€ TTC. L'app...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS
la SCP LAVAL CROZE CARPE
ARRÊT du : 15 AVRIL 2026
n° : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB4K
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 28 Juin 2024
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265310072170065
S.A.S. A2R METALLERIE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°829 201 268,...
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