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Le Défenseur des droits nomme Mme Nicole DA COSTA, conseillère d'État, au poste de secrétaire générale de l'institution, à compter du 14 septembre 2026. Cette décision administrative fait suite à la n...
Texte officiel (extrait)
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. François-Noël BUFFET en qualité de Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits,
Décide...
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