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Cette décision du 11 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction générale de l'alimentation (DGAL), suite à la nomination de sa nouvelle directrice générale, Mme Marie...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation - Mme LE GAL (Marie-Christine) ;
Vu l'arrêté...
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